The Actual Danube’s Legislative Framework and the European Strategy for the Danube Region

  • Oana Andreea Ichim University of Bucharest
Keywords: European law; EU Strategy for Danube region; transnational cooperation programs

Abstract

This paper aims to analyze the Danube’s current legislative framework and to determine in which proportion the European institutional will could influence the legislation framework. It is commonly known that the Danube Region represents an area full of interesting issues related to its own nature. The area tries to interconnect various countries, each one with different culture and legislative behavior. Although, there is a framework that dates from a long time, such as the Belgrade Convention of 1948 and the International Commission for the Protection of the Danube from 1998, the actual framework needs to be improved and to respond to various challenges, such as migration, climate change, or digitalization. Therefore, a common strategy at the European level is required. Our approach is to observe the legislation in the matter and therefore, we aim to understand if this legislation is fitted for the current challenges. Besides identifying the actual legislative framework and its history, in our paperwork, we try to classify from a practical perspective the challenges to whom the legislation must respond. We consider that this approach is highly important not only for the academics, but it also has a practical input for the political actors who could implement legislative measures for the consolidation of the Danube area.

References

1. Bioteau E. et Farciasu C., La coopération danubienne dans son nouveau contexte européen : nouvelles échelles, nouvelles modalités, L’espace Politique, En ligne, 14/ 2011-2, mis en ligne le 11 juillet 2011, consulté le 24 juin 2021.
2. Boulineau E., La macro-région du Danube portée par l’Union Européenne : quelques enjeux d’européanité pour l’Europe médiane, in Cattaruzza A, Dessberg F., L’européanité en Europe médiane, 2018.
3. CIJ, 10 septembre 1929, Royaume - Uni, Tchécoslovaquie, Danemark, France, Allemagne et Suède c. Pologne.
4. CIJ, arrêt, projet Gabcikovo – Nagymaros
5. CIJ, Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), Vue d’ensemble de l’affaire, https://www.icj-cij.org/fr/affaire/92).
6. Comité des régions, Avis du Comité des régions sur la « Coopération territoriale dans le bassin méditerranéen à travers la macro-région adriatico-ionienne » (2012/C 9/03) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52011AR0168&from=FR.
7. Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe, Note technique du secrétariat général de la CRPM, Lignes directrices pour l’élaboration et la mise en œuvre des Stratégies macro-régionales (SMR), 2012.
8. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, La Convention sur l’eau de la Commission économique pour l’Europe et la Convention sur les cours d’eau des Nations Unies Une analyse de leur contribution harmonisée au droit international de l’eau, Série sur l’eau, no 6, 2015.
1. Bioteau E. et Farciasu C., La coopération danubienne dans son nouveau contexte européen : nouvelles échelles, nouvelles modalités, L’espace Politique, En ligne, 14/ 2011-2, mis en ligne le 11 juillet 2011, consulté le 24 juin 2021.
2. Boulineau E., La macro-région du Danube portée par l’Union Européenne : quelques enjeux d’européanité pour l’Europe médiane, in Cattaruzza A, Dessberg F., L’européanité en Europe médiane, 2018.
3. CIJ, 10 septembre 1929, Royaume - Uni, Tchécoslovaquie, Danemark, France, Allemagne et Suède c. Pologne.
4. CIJ, arrêt, projet Gabcikovo – Nagymaros
5. CIJ, Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), Vue d’ensemble de l’affaire, https://www.icj-cij.org/fr/affaire/92).
6. Comité des régions, Avis du Comité des régions sur la « Coopération territoriale dans le bassin méditerranéen à travers la macro-région adriatico-ionienne » (2012/C 9/03) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52011AR0168&from=FR.
7. Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe, Note technique du secrétariat général de la CRPM, Lignes directrices pour l’élaboration et la mise en œuvre des Stratégies macro-régionales (SMR), 2012.
8. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, La Convention sur l’eau de la Commission économique pour l’Europe et la Convention sur les cours d’eau des Nations Unies Une analyse de leur contribution harmonisée au droit international de l’eau, Série sur l’eau, no 6, 2015.
1. Bioteau E. et Farciasu C., La coopération danubienne dans son nouveau contexte européen : nouvelles échelles, nouvelles modalités, L’espace Politique, En ligne, 14/ 2011-2, mis en ligne le 11 juillet 2011, consulté le 24 juin 2021.
2. Boulineau E., La macro-région du Danube portée par l’Union Européenne : quelques enjeux d’européanité pour l’Europe médiane, in Cattaruzza A, Dessberg F., L’européanité en Europe médiane, 2018.
3. CIJ, 10 septembre 1929, Royaume - Uni, Tchécoslovaquie, Danemark, France, Allemagne et Suède c. Pologne.
4. CIJ, arrêt, projet Gabcikovo – Nagymaros
5. CIJ, Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), Vue d’ensemble de l’affaire, https://www.icj-cij.org/fr/affaire/92).
6. Comité des régions, Avis du Comité des régions sur la « Coopération territoriale dans le bassin méditerranéen à travers la macro-région adriatico-ionienne » (2012/C 9/03) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52011AR0168&from=FR.
7. Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe, Note technique du secrétariat général de la CRPM, Lignes directrices pour l’élaboration et la mise en œuvre des Stratégies macro-régionales (SMR), 2012.
8. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, La Convention sur l’eau de la Commission économique pour l’Europe et la Convention sur les cours d’eau des Nations Unies Une analyse de leur contribution harmonisée au droit international de l’eau, Série sur l’eau, no 6, 2015.
1. Bioteau E. et Farciasu C., La coopération danubienne dans son nouveau contexte européen : nouvelles échelles, nouvelles modalités, L’espace Politique, En ligne, 14/ 2011-2, mis en ligne le 11 juillet 2011, consulté le 24 juin 2021.
2. Boulineau E., La macro-région du Danube portée par l’Union Européenne : quelques enjeux d’européanité pour l’Europe médiane, in Cattaruzza A, Dessberg F., L’européanité en Europe médiane, 2018.
3. CIJ, 10 septembre 1929, Royaume - Uni, Tchécoslovaquie, Danemark, France, Allemagne et Suède c. Pologne.
4. CIJ, arrêt, projet Gabcikovo – Nagymaros
5. CIJ, Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), Vue d’ensemble de l’affaire, https://www.icj-cij.org/fr/affaire/92).
6. Comité des régions, Avis du Comité des régions sur la « Coopération territoriale dans le bassin méditerranéen à travers la macro-région adriatico-ionienne » (2012/C 9/03) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52011AR0168&from=FR.
7. Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe, Note technique du secrétariat général de la CRPM, Lignes directrices pour l’élaboration et la mise en œuvre des Stratégies macro-régionales (SMR), 2012.
8. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, La Convention sur l’eau de la Commission économique pour l’Europe et la Convention sur les cours d’eau des Nations Unies Une analyse de leur contribution harmonisée au droit in9. Dühr S., Mer Baltique, Danube et stratégies macro-régionales : un modelé de coopération transnationale dans l’UE ? Notre Europe, 2011.
10. Komlan Sangbana, Les Principes du droit international de l’eau et les instruments universels : La Convention d’Helsinki de 1992 et la Convention de New York de 1997, UNECE.
11. LASSERRE F., Le prochain siècle sera-t-il celui des guerres de l’eau ? Revue internationale et stratégique, Paris, IRIS, 1999, n°33, p. 12-14.
12. Macro-regional strategies in the EU, Discussion Paper presented by Commissioner Pawel Samecki in Stockholm, 16/09/2009:
https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/cooperate/baltic/pdf/macroregional_strategies_2009.pdf.
13. Parlement Européen, Conseil, Directive 2000/60/CE, 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, JO L237 du 22.12.2000.
14. POLAKIEWICZ J.G., La responsabilité de l’Etat en matière de pollution des eaux fluviales ou souterraines internationales, J.D.I.,2, 1991, p. 238 - 347.
15. POYDENOT Anna, Le droit international de l’eau, états de lieux, les Notes d’analyse de CIHEAM, n.29, 2008.
16. Union Européenne, Politique Régionale, La Stratégie de l’UE pour la région du Danube, Une réponse conjointe aux défis communs, Panorama Inforegio, 37, Printemps 2011.
ternational de l’eau, Série sur l’eau, no 6, 2015.
Published
2021-09-28
Section
Danubian Economy and Legislation